En France, la protection des enfants comprend des actions de prévention, l’organisation de repérage et de traitement de situation, ainsi que des décisions administratives et judiciaires. Les décisions sont prises par le conseil départemental ou le juge des enfants. Les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), les services associatifs habilités et les tiers bénévoles mettent en œuvre la protection administrative de l’enfant. La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse est en charge du volet judiciaire.
En ce qui concerne la protection des enfants des abus sexuels, la loi d’avril 2021 vise à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Cette loi fixe également un seuil de non-consentement pour toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur. Ainsi, tout acte sexuel commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans est considéré automatiquement comme un viol et puni de 20 ans de prison. En cas d’inceste, ce seuil d’âge est porté à 18 ans. Constatant, que le nombre de plaintes pour viols sur mineurs ne représente pas les chiffres réels, les associations et UNICEF France estiment que 165 000 enfants subissent des viols et tentatives de viols en France chaque année, dont 130 000 filles et 35 000 garçons. Le constat d’une enquête menée en 2019 est effrayant : Ces violences sexuelles subies par les enfants sont, dans plus d’un cas sur cinq, des viols commis par des proches. Dans la majorité des cas, cela relève de l’inceste, c’est à dire une agression commise par un membre de la famille. Mais les enfants sont également victimes d’autres formes de violence sexuelle exercées via internet (exposition à la pornographie, grooming/pédophilie, harcèlement sexuel, sextorsion, Revenge porn etc).
Le travail d’information et de prévention est primordial pour lutter contre ces crimes qui frappent de nombreux enfants, mais aussi l’accompagnement psychologique, sachant que les conséquences pour les victimes sont dramatiques et peuvent les affecter tout au long de leur vie. Des nombreux organismes publics et privés en France métropolitaine sont engagés dans cette mission, ayant de l’expertise dans les domaines de l’éducation à la prévention, de la sensibilisation, de la psychologie, de la défense juridique ou de la cybersécurité :
La mission de l’association est la protection et défense juridique des enfants victimes de toutes formes de violence, physiques, psychologiques ou sexuelles. Fondée en 1977, l’association a également une longue expérience de travail à l’international.
L’association a pour objectif de lutter, par tous les moyens possibles, contre toute forme de maltraitances faites aux enfants.
L’association s’est progressivement inscrite dans le tissu social, éducatif, psychologique et judiciaire en déployant ses actions selon trois axes majeurs :
→ la prévention
→ l’écoute et le soutien psychologique
→ le conseil juridique et la défense des droits de l’enfant et de la famille
La Fondation pour l’Enfance est née en 2012 de la fusion de deux fondations : la Fondation pour l’Enfance créée par Anne-Aymone Giscard d’Estaing en 1977, et la Fondation Protection de l’Enfance, issue du Centre français de protection de l’enfance.
Les missions depuis 2012 sont :
Rapprocher les acteurs de l’enfance
Identifier les problématiques émergeantes
Soutenir les initiatives innovantes de porteurs de projet
Sa mission est d’informer pour prévenir et dénoncer la maltraitance. AVPE recueille également des témoignages, qui permettent de relever des dysfonctionnements et d’interpeller, preuves à l’appui, les responsables politiques.
L’association propose des outils à visée psychoéducative afin d’informer les mineurs victimes et leurs familles sur le parcours judiciaire, les examens médicaux, les conséquences des violences, les lieux de prise en charge, etc. Elle sensibilise le grand public au problème de santé public que constituent la maltraitance, les abus et les violences sur enfants et adolescents.
L’Observatoire nationale de la protection de l’enfance a été créé par la loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance. Il a pour objectif de « mieux connaître le champ de l’enfance en danger pour mieux prévenir et mieux traiter ». L’ONPE remet, chaque année, un rapport au Gouvernement et au Parlement.
Association E-Enfancehttps://www.e-enfance.org/ et https://www.netecoute.fr/ 0800 200 000, le numéro d’appel national de l’association pour les enfants et adolescents confrontés à des problèmes dans leurs usages numériques. Le programme Net Ecoute est soutenu par la Commission européenne et le ministère français de l’éducation nationale.
Créé en 2005, e-Enfance a pour objectif de :
Sensibiliser les jeunes aux bonnes pratiques numériques (intervention dans les établissements scolaires, les structures d’accueil…).
Conseiller les parents et les professionnels de l’éducation (conférences-débats, formation des professionnels, outils pédagogiques adaptés à tous les publics).
Des animateurs formés sur l’ensemble du territoire métropolitain proposent des séances d’information et de prévention sur les enjeux et les risques du numérique dans les écoles, collèges, lycées et structures non scolaires (MJC, ITEP, IME, etc.).
Plate-forme du ministère de l’intérieur permettant de signaler les contenus suspects ou illégaux sur Internet, par exemple la pédophilie. PHAROS ne traite pas les cas urgents. En cas d’urgence (infraction en cours, personne menaçant de se suicider…), ils orientent les usagers vers la police ou la gendarmerie (agression en cours…), le Samu ou les pompiers (tentative de suicide…).
Un service public qui a pour mission d’assister les particuliers, les entreprises, les associations, les collectivités locales et les administrations victimes de cyber-malveillance, de les informer sur les menaces numériques et les moyens de se protéger.
Association et plateforme nationale de signalement, partenaire du réseau INHOPE permettant à tout internaute de signaler anonymement et gratuitement tout contenu à caractère offensif vu en ligne. Les principaux domaines d’activité de la hotline sont les contenus pédopornographiques (CSAM), le racisme et la xénophobie, le terrorisme et les contenus choquants accessibles aux mineurs.
La mission de Point de Contact est d’évaluer ces signalements au regard de la loi française et de notifier rapidement les contenus manifestement illicites aux services de police et aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI).
Point de Contact est également un membre fondateur d’INHOPE, l’Association internationale des hotlines Internet, créée dans le but de lutter contre les contenus pédopornographiques dans le monde entier.
Internet Sans Crainte est le programme national de sensibilisation à un meilleur usage d’internet pour les enfants et les jeunes en France. Géré depuis 2007 par Tralalere, producteur de programmes éducatifs et de campagnes de sensibilisation plurimédias, il produit, souvent avec le soutien du ministère de l’éducation nationale, des ressources pédagogiques multimédias qui sont largement utilisées dans les écoles et dans d’autres structures éducatives.
TaC – Together against Cybercrime International est une organisation à but non lucratif de lutte contre la cybercriminalité, née en France, dont le siège est à Genève et qui travaille au niveau international. Sa mission principale est d’aider les victimes d’activités illégales en ligne, de développer des outils éducatifs sur la sécurité en ligne, de conceptualiser et de mettre en œuvre des activités de sensibilisation à la cybersécurité pour différents groupes d’acteurs.
Le French Safer Internet Centre (SIC), composé de trois acteurs : Internet Sans Crainte (Centre de sensibilisation), Point de Contact (Hotline) et e-Enfance (Helpline), a pour objectif d’éduquer les enfants, leurs parents et les éducateurs à une utilisation plus sûre et plus responsable d’Internet, et de lutter contre les contenus illégaux en ligne.
Le Safer Internet Centre participe également à la promotion des usages positifs des technologies numériques, d’où sa participation au projet Better Internet for Kids (BIK) au bénéfice des enfants.
119 est le numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par la situation d’un enfant en danger ou en risque de l’être.
Par téléphone
119 (appel gratuit et confidentiel)
24h/24 et 7 jours/7
Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.
Par messagerie
Accès au formulaire « Besoin d’aide ? », pour évoquer la situation d’un enfant en danger ou en risque de l’être.
